Mentions légales

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Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mbassist.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Balcerski Marine – SIRET 42484594900116 – 0671108870 – 46 impasse de Pépinel 24560 Conne de Labarde
Créateur :Balcerski Marine
Responsable publication :Balcerski Marine – mbassist24@gmail.com
Webmaster :Balcerski Marine – mbassist24@gmail.com
Hébergeur :wordpress – 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America

Crédits : ce modèle d’informations légales est offert par https://www.aetherium.fr/. L’Aetherium, agence de communication en Côtes d’Armor. La partie mentions légales est une adaptation de l’œuvre proposée par « mentions legales ». La partie politique de confidentialité est basée sur une œuvre originale de « mentions legales » L’Aetherium.

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
   L’utilisation du site www.mbassist.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mbassist.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Balcerski Marine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.mbassist.fr est mis à jour régulièrement par Balcerski Marine.

2. Description des services fournis
Le site www.mbassist.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Balcerski Marine s’efforce de fournir sur le site www.mbassist.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3. Tous les informations indiquées sur le www.mbassist.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mbassist.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf mention contraire, Balcerski Marine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Les textes et images présents sur le site www.mbassist.fr produits par Balcerski Marine sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur www.mbassist.fr doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Balcerski Marine, afin d’éviter les situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
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Balcerski Marine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mbassist.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Balcerski Marine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Balcerski Marine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Liens hypertextes et cookies
Le site www.mbassist.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Balcerski Marine. Cependant, Balcerski Marine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.mbassist.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin cochez la case pour bloquer les cookies.
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– Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mbassist.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
– Règlement européen n° 2016/679 (dit « https://www.aetherium.fr/rgpd-loi-de-finances-double-peine-impact-wordpress-ecommerce/règlement général sur la protection des données ou RGPD).

10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, afin d’être en conformité avec le règlement général sur la protection des données https://www.aetherium.fr/rgpd-loi-de-finances-double-peine-impact-wordpress-ecommerce/ RGPD nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

En tout état de cause Balcerski Marine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mbassist.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

1. Collecte des renseignements personnels
   Les renseignements suivants sont collectés : Informations relatives à l’identité (nom, prénom, etc.), Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisé, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
2. Formulaires et interactivité
   Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir : Formulaire de contact. Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes : Contact. Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et le présent site Web et ce, de la façon suivante : Visite sur le site. Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante: Statistiques de visites
3. Droit d’opposition et de retrait Je m’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Balcerski Marine :
Adresse postale : 46 impasse de Pépinel 24560 Conne de Labarde
Téléphone : 0671108870
Droit d’accès
Je m’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera auprès de Balcerski Marine :
Adresse postale : 46 impasse de Pépinel 24560 Conne de Labarde